J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0700251V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 19 au 25 janvier 2007 :


I. - OUVRAGES

L'Etat de santé de la population en France en 2006

Indicateurs associés à la loi

relative à la politique de santé publique

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation

et des statistiques


La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l'état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Il permet ainsi de disposer d'un panorama chiffré et commenté des principaux problèmes de santé publique et de leur évolution.

Dans un premier temps, une synthèse dresse une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en 2006. Des informations de cadrage sont ensuite fournies sur les grandes caractéristiques de la mortalité et de la morbidité de la population française. Sous forme de fiches synthétiques, 57 des objectifs associés à la loi ont par ailleurs été évalués, parmi lesquels la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant, la prévalence du tabagisme quotidien, le surpoids et l'obésité, l'exposition des enfants au plomb, les situations périnatales à l'origine de handicaps, les complications du diabète, la prise en charge des toxicomanies, etc. Chaque fois que les données le permettaient, les indicateurs ont été comparés à ceux des autres Etats de l'Union européenne.

Une cartographie commentée des indicateurs disponibles au niveau régional, regroupés par thème, est proposée en annexe. Pour chaque thème, une fiche de synthèse présente les indicateurs disponibles et propose une analyse descriptive des disparités régionales observées. Ces synthèses sont accompagnées de 73 cartes.

2007, la Documentation française, 256 p., statistiques, 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-06459-2. - Réf. : 9 782110 064592.


Optimiser l'action de la France pour l'amélioration

de la santé mondiale

Le cas de la surveillance et de la recherche

sur les maladies infectieuses


Rapport au ministre des affaires étrangères, au ministre de la santé et des solidarités et au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche


Philippe Kourilsky, Christophe Perrey,

Marion Brossard, Dominique Kerouedan


La nécessité d'une organisation renforcée de la santé publique dans le monde, notamment dans le champ des maladies infectieuses, s'impose chaque jour davantage.

Les actions menées en matière d'alerte, de surveillance des maladies infectieuses sont-elles suffisantes ? Dans le périmètre ainsi défini, la France a-t-elle élaboré une stratégie de recherche adéquate ? Quelles sont les missions et les réalisations respectives des acteurs français de recherche ? Sont-elles bien coordonnées ? Comment la France se positionne-t-elle aux échelles européenne et mondiale pour faire face aux enjeux et défis des menaces sanitaires mondiales des années à venir ? Telles sont les questions auxquelles, dans un esprit de critique constructive, ce rapport tente d'apporter des éléments de réponse.

2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 320 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006295-9. - Réf. : 9 782110 062956.


Stages en entreprise

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l'entreprise, ce guide, structuré sous forme de fiches pratiques, répond en détail aux questions relatives au choix et au déroulement d'un stage ainsi qu'à la situation du stagiaire tout en présentant la réglementation en vigueur.

Le détail de cet ouvrage :

Vous avez dit « stage » : de quoi s'agit-il ?

Qu'appelle-t-on stage en entreprise ?

Existe-t-il plusieurs catégories de stagiaires ?

Pourquoi suivre un stage ? Est-ce obligatoire dans le cadre de mes études ?

Puis-je prendre l'initiative d'effectuer un stage ?

Comment trouver un stage ?

La convention de stage ? Décodage !

Qu'est-ce qu'une convention de stage ? Est-elle obligatoire ?

Quelles informations la convention de stage doit-elle contenir ? Qui la signe ?

Quels engagements la convention de stage implique-t-elle ?

Quelle est la durée maximale d'un stage ? Un renouvellement est-il possible ?

Je suis stagiaire en entreprise : quels sont mes droits et mes obligations ?

Salarié, stagiaire : quelles différences ?

Avant le stage, dois-je passer une visite médicale ? Pendant le stage : quelle est ma situation ?

J'ai moins de 18 ans : suis-je soumis(e) à des règles particulières ?

Ai-je droit à une « rémunération » ? L'entreprise verse-t-elle des cotisations ?

Mes frais de repas et/ou d'hébergement sont-ils pris en charge ?

Quelle est ma couverture sociale ? Ai-je des garanties en cas d'accident du travail ?

Quelles règles de conduite dois-je respecter ?

J'ai besoin d'aide : à qui m'adresser ?

A la fin de mon stage, me remet-on des documents ?

Annexes : faites la différence !

Le job d'été.

Les stagiaires demandeurs d'emploi.

La formation en alternance.

Les salariés en stage.

2007, la Documentation française, collection « Les Indispensables Jeunes », 104 p. - 6,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006370-0. - Réf. : 9 782110 063700.


Le Groupe radioécologie Nord-Cotentin

L'expertise pluraliste en pratique

L'impact des rejets radioactifs dans le Nord-Cotentin

sur les risques de leucémie

Yves Misery (journaliste), Patricia Pellegrini (ethnologue)

Ministère de l'écologie et du développement durable

Direction des études économiques

et de l'évaluation environnementale


L'industrie nucléaire est une des plus complexes et exigeantes qui soit. La maîtrise des risques associés exige un travail d'expert de haut niveau prenant en compte de nombreux paramètres. Mais l'expertise des scientifiques ne suffit pas, seule, à assurer la bonne gestion des risques.

C'est à la découverte d'une nouvelle forme de dialogue que vous invite cet ouvrage, à travers l'histoire du Groupe de radioécologie Nord-Cotentin, le GRNC. L'originalité du GRNC montre qu'un groupe hétérogène est également producteur de savoir partagé. Et, si cette expertise partagée ne gomme pas les sujets de controverse, elle éclaire néanmoins considérablement les citoyens et les décideurs sur des situations complexes où la science, les politiques publiques et la perception qu'en ont les citoyens s'entremêlent.

Cette expérience, fondatrice d'un nouveau rapport entre les experts et les associations, est racontée ici par les acteurs eux-mêmes à travers la retranscription de leurs échanges, mise en forme par un journaliste et une ethnologue. Une démarche sans doute transposable à d'autres domaines de la vie publique.

2007, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 214 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-006290-8. - Réf. : 9 782110 062901.



TOUJOURS DISPONIBLES DANS CETTE COLLECTION



L'Evaluation des processus de concertation


« RELIEF, une démarche, des outils », 148 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-006052-2. - Réf. : 9 782110 060525.


Le Principe de précaution saisi par le droit


« Les Enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution », 208 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-005849-8. - Réf. : 9 782110 058492.


Démarches épidémiologiques après une catastrophe


« Anticiper les catastrophes : enjeux de santé publique, connaissances, outils et méthodes », 268 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005748-3. - Réf. : 9 782110 057488.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Code de la route (n° 20017)

Direction des journaux officiels

Commission supérieure de codification

Textes mis à jour au 5 novembre 2006

Parties Législative et Réglementaire


Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies.

Il inclut les modifications induites par la loi no 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que par la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.

Un index alphabétique vous permet de retrouver simplement les textes de loi qui vous intéressent.

Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20017 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, 418 p. - 16,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076266-5. - Réf. : 9 782110 762665.


Code général des collectivités territoriales (n° 20043)

Volumes 1 et 2

Direction des journaux officiels

Commission supérieure de codification

Textes mis à jour au 24 octobre 2006

Parties Législative et Réglementaire


Acteur de la vie locale, retrouvez dans cette nouvelle édition toutes les dispositions juridiques relatives à l'organisation institutionnelle, aux règles d'administration et de finances, à la coopération locale.

Ce code intègre notamment les textes récents qui traitent de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage, du cumul des mandats électoraux, de la fiscalité, de la solidarité et du renouvellement urbain.

La présente publication, dont le texte consolidé est identique à celui diffusé sur le site legifrance.gouv.fr, comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage. Cette édition ne cite pas les articles abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires. En raison de ce choix éditorial, la numérotation des articles peut être discontinue.

Les codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site legifrance.gouv.fr

La rubrique « recherche experte » du site legifrance.gouv.fr permet aussi de retrouver les versions antérieures des articles de la présente édition.

Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20043 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels

2007, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », volume 1 : 770 p. -, et volume 2 : 880 p. - Les deux volumes indissociables, vendus ensemble : 65,65 EUR. - ISBN : 978-2-11-076289-4. - Réf. : 9 782110 762894.


Sécurité contre l'incendie dans les établissements

recevant du public (n° 1686)

Direction des Journaux officiels


Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.

Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).

Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II, titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie : établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et J) :

Type L : salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

Type M : magasins de vente, centres commerciaux ;

Type N : restaurants et débits de boissons ;

Type O : hôtels et pensions de famille ;

Type P : salles de danse et salles de jeux ;

Type R : établissements d'enseignement, colonies de vacances ;

Type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ;

Type T : salles d'expositions ;

Type U : établissements de soins ;

Type V : établissements de culte ;

Type W : administrations, banques, bureaux ;

Type X : établissements sportifs couverts ;

Type Y : musées ;

Type J : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1686 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 426 p. - 16,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076281-8. - Réf. : 9 782110 762818.


Conventions collectives nationales

Direction des Journaux officiels

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-

topographes, photogramètres et experts fonciers (n° 3205)

IDCC : 2543

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006, 7e édition (décembre 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3205 ;

- ou le code IDCC : 2543,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 EUR. - ISBN : 978-2-11-076262-7. - Réf. : 9 782110 762627.


Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie,

chaussures et négoces connexes (n° 3148)

IDCC : 500

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970, 12e édition (décembre 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3148 ;

- ou le code IDCC : 500,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 98 p. - 3,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-0762719. - Réf. : 9 782110 762719.


Distribution directe (n° 3316)

IDCC : 2372

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3316 ;

- ou le code IDCC : 2372,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 162 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076287-0. - Réf. : 9 782110 762870.


Industries du camping (n° 3176)

IDCC : 1618

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 10 décembre 1991, étendue par arrêté du 28 décembre 1992, 3e édition (novembre 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3176 ;

- ou le code IDCC : 1618,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 178 p. - 7,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076287-0. - Réf. : 9 782110 762047.


Voies ferrées d'intérêt local (n° 3022)

IDCC : 779

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 26 septembre 1974, étendue par arrêté du 23 juin 1975, 3e édition (novembre 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3022 ;

- ou le code IDCC : 779,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 122 p. - 4,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076213-9. - Réf. : 9 782110 762139.


Institut français de relations internationales

Radioscopies 2007 de l'Allemagne

Sous la direction de Claire Demesnay et Hans Stark

Institut français de relations internationales


Radioscopies 2007 fait le bilan d'une année mouvementée et trace quelques perspectives à court et à moyen terme. Une grande importance est accordée aux questions économiques et aux réformes du système de protection sociale, chantier prioritaire du gouvernement « noir-rouge ». Sont aussi abordés les principaux débats de société, au cours desquels les réflexions sur l'identité allemande se déclinent sur le mode à la fois du rapport au passé et de la relation à l'autre. Enfin est analysée la redéfinition de la politique étrangère, en particulier européenne, qui occupe l'essentiel de l'« espace diplomatique » de la chancelière. Le dialogue franco-allemand et les réflexions sur la relation bilatérale entre la France et l'Allemagne, au coeur des travaux du comité d'études des relations franco-allemandes, occupent une place privilégiée dans cet ouvrage.

2007, IFRI, collection « Travaux et recherches », 372 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-86592-179-9. - Réf. : 9 782865 921799.


II. - REVUES

Concurrence et consommation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les Actes des ateliers


Quelle régulation pour les marchés agricoles ? (Colloque co-organisé avec Sciences Po le 7 mars 2006).

Le contrôle des concentrations verticales et conglomérales (atelier de la concurrence du 5 avril 2006).

Nouvelles technologies et consommation (atelier de la consommation du 27 avril 2006).

Transport et concurrence (atelier de la concurrence du 7 juin 2006).

Fidélisation et concurrence (atelier de la consommation du 14 juin 2006).

Concurrence et consommation, no 150, spécial décembre 2006, 120 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303337 201506.